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    AUTREVILLE SUR MOSELLE
    Bassin de Pont-à-Mousson

Peut-on encore toucher l'ACFP ?

De quoi s'agit-il ?

L'ACFP vous permet d'assumer les frais occasionnés par l'exercice d'une activité professionnelle.

Conditions pour continuer à en bénéficier

Condition d'âge

Vous devez être âgé de moins de 60 ans, âge à partir duquel vous pouvez bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa).

Condition de résidence

Vous devez :

  • résider en France métropolitaine,

  • et être de nationalité française ou disposer d'un titre de séjour régulier.

Condition d'activité

Vous devez exercer de façon régulière :

  • une activité professionnelle en milieu protégé, c'est-à-dire en structure spécialisée, ou en milieu ordinaire à temps partiel ou à temps plein,

  • ou des fonctions électives.

Condition de ressources

Vos ressources ne doivent pas dépasser le plafond de ressources pour l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Consulter le tableau « Plafond de ressource en fonction de la situation familiale »

Seul le quart des ressources provenant de votre travail est pris en compte dans cette évaluation. Les rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle sont assimilées à des revenus du travail.

Demande

La demande de renouvellement doit être faite au moyen du formulaire cerfa n°13788*01 accompagnée d'un certificat médical cerfa n°13878*01 de moins de 3 mois. Cette demande doit être adressée à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

La décision de renouvellement est accompagnée d'une information préalable sur les montants respectifs de l'ACFP et de la PCH auxquels vous pouvez prétendre.

Attention

Attention : vous devez être en mesure de justifier la nécessité des frais de transport engagés tels que l'achat d'appareils coûteux ou l'aménagement du véhicule.

Montant de l'ACFP

Le montant de l'allocation est au maximum de 882,47 € par mois.

La durée de versement peut être modulée en fonction des frais engagés.

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Services et formulaires en ligne


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason Autreville-sur-Moselle
Adresse
Mairie de Autreville-sur-Moselle4 grande rue54380 Autreville-sur-Moselle
Téléphone
+33 3 83 24 96 70
Fax
+33 3 83 24 03 12
Horaires d'ouverture
Mardi : de 10h00 à 12h00
Mardi : de 14h00 à 19h00
Jeudi : de 10h00 à 12h00

SIAMA : jeudi de 14h00 à 17h00

Permanence du maire : le mardi et jeudi matin de 10h00 à 11h30 ou sur rendez-vous
 
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